Statuts

Statuts Modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2006 et par l’assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2014

TITRE I - CONSTITUTION

ART 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CILAC, CLUB INFORMATIQUE DE LA COMMUNAUTÉ.

ART 2
Le but est de réunir les personnes utilisant les systèmes informatiques.
Les moyens d’actions de l’association sont : la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les réunions d’information, les conférences et conseils sur les questions informatiques, et en général, toutes initiatives d’initiation à l’utilisation de la micro-informatique.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ART 3
Le siège social est fixé au 35 rue Saint Joseph B.P. 60051 59562 La Madeleine Cedex.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

TITRE II - COMPOSITION

ART 4
L’association se compose de membres d’honneur, bienfaiteurs, et actifs.
a) Sont membres bienfaiteurs, ceux qui acquittent une adhésion de soutien sans prendre une part active au fonctionnement de l’association.
b) Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement d’acquitter une adhésion annuelle.

ART 5
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de l’adhésion ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Tout membre de l’association peut s’en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l’année courante, nonobstant toute clause contraire.

TITRE III – RESSOURCES

ART 6
Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des adhésions des diverses catégories de membres définis à l’article 4 des présents statuts.
Le montant de l’adhésion est fixé annuellement par l’assemblée générale conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

Art 7
Pour compléter ses ressources, l’association pourra solliciter des subventions de l’État, de la région, du département et de la commune.

ART 8
L’association pourra recevoir en outre toutes sommes provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

TITRE IV - ADMINISTRATION

ART 9
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres actifs de l’association prévus à l’article 4, à jour de leur adhésion et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée générale.
Elle se réunit une fois par an, et en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Elle est convoquée au moins 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l’association. Pour délibérer valablement, le quart de ses membres actifs présents ou représentés ayant voix délibérative est exigé. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée dans les quinze jours qui suivent ; elle peut alors délibérer valablement quel que soit le quorum. Pour être valable, les décisions devront être votées à la majorité simple.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration sortant.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 12.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Pour toutes les délibérations, le vote par procuration sera accepté à condition que la personne remplisse le « BON POUR POUVOIR » joint à la convocation de l’assemblée générale ; le nombre de pouvoirs est limité à deux par membre actif. Le vote par correspondance est interdit.

ART 10
L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectuée par les membres du conseil d’administration dans l’exercice de leur activité. Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

ART 11
La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :
A) Un compte rendu moral d’activité
B) Un compte rendu de la gestion
C) Le renouvellement des membres du conseil d’administration au bulletin secret.

L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourra être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

ART 12
Le conseil d’administration de l’association est composé d’un minimum de six (6) membres élus pour trois (3) ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

Est électeur, tout membre adhérent actif âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Est éligible au conseil d’administration toute personne, membre de la Communauté Européenne, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre adhérent actif de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale, devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le conseil d’administration, lors de sa première réunion élit en son sein et pour trois ans (3) ans au scrutin majoritaire un Bureau composé au minimum de :
- un Président
- un Vice Président
- un Secrétaire
- un Trésorier
Ces membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement, par cooptation, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration peut également inviter un ou plusieurs membres à assister à ses séances avec voix consultative.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

ART 13
Sur convocation, le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande d’au moins 3 de ses membres. L’ordre du jour des réunions sera communiqué aux membres du bureau au minimum une semaine à l’avance. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, avec voix prépondérante au président en cas d’égalité des voix. Tout membre du conseil d’administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ART 14
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association et notamment à la représentation des membres empêchés d’assister à l’assemblée générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

ART 15
Les modifications de statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que si l’assemblée générale comprend au moins la moitié de ses membres actifs présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les quinze jours qui suivent : elle peut alors délibérer valablement quel que soit le quorum.
L’assemblée générale extraordinaire décide de la dévolution des biens conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et 15 du décret du 16 août 1901.

Page mise à jour le
07/06/2014